Informations juridiques, droits d’auteurs et marque commerciale

L'utilisation de ce site web est gouvernée par les conditions générales suivantes, qui peuvent être modifiées sans préavis.

Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser ce site. Licence et utilisation limitées.

Genier Financial Services Inc. (la « Société ») vous accorde une licence limitée pour afficher le contenu de ce site sur votre ordinateur et imprimer, télécharger et utiliser les documents de ce site uniquement à des fins personnelles ou éducatives et pour faire des affaires avec la Société, à condition que le contenu du site ne soit pas modifié de quelque façon que ce soit et que tous les droits d'auteur et autres avis soient respectés. Vous vous engagez à ne pas tenter ou permettre à des tiers, directement ou indirectement, de perturber, d'altérer ou d'interférer avec ce site ou son contenu, ou d'en modifier le contenu. Vous acceptez de ne pas, ou ne permettez pas à d'autres de, directement ou indirectement, collecter ou tenter de collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des mots de passe, des comptes ou d'autres informations. Pour pouvoir utiliser ce site, vous devez avoir atteint l'âge minimum prescrit dans la juridiction dans laquelle vous résidez pour engager les produits et services.

Ce site est destiné à des fins d'information générale uniquement et n'est pas destiné à vous fournir des conseils personnalisés en matière de finances, d'assurance, de droit, de comptabilité, en matière fiscale ou dans tout autre domaine professionnel. Vous ne vous fierez pas à ce site pour remplacer une recherche indépendante ou pour obtenir des conseils personnels d'un conseiller en sécurité financière de la Société ou de tout autre conseiller professionnel approprié.

Le présent site ne constitue en rien une offre d'achat ou de vente de produits ou de services de la London Life, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout contrat applicable. Les produits et services de la London Life et ceux de tiers qui peuvent être mentionnés dans le présent site ne sont disponibles que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vente au Canada. Les sociétés ne peuvent solliciter la vente que des produits et services financiers pour lesquels la Société a été dûment autorisée dans le territoire où la vente a lieu. L'utilisation et le contenu de ce site, ainsi que les termes et conditions qui y figurent, sont régis par les lois de la province dans laquelle la Société exerce ses activités et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux de cette province.

Vie privée et confidentialité

Vous reconnaissez que la Société recueille et utilise des informations personnelles dans le but de fournir les services contenus sur ce site. La Société s'engage à respecter la vie privée et la confidentialité des informations conformément à la législation en vigueur. La Société a mis en place et continuera à maintenir des mesures de protection appropriées pour protéger la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. Toutefois, vous reconnaissez et confirmez que l'Internet n'est pas un moyen de communication sûr où la vie privée et la confidentialité peuvent être garanties et que la sécurité et la confidentialité complètes des transmissions vers et depuis ce site sur l'Internet ne sont pas possibles pour le moment. La confidentialité de votre utilisation du site ne peut être garantie et vous reconnaissez que votre utilisation du site (y compris les informations que vous transmettez au site) peut faire l'objet d'un accès ou d'une manipulation par des tiers ou d'une divulgation à ceux-ci. Sans limiter toute autre clause de non-responsabilité, la Société ne peut être tenue responsable des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir en relation avec une telle violation de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité. Si un nom d'utilisateur et un mot de passe vous sont fournis pour accéder à une partie quelconque de ce site, vous acceptez d'être responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, y compris l'utilisation non autorisée sans votre consentement et vous reconnaissez que la Société n'est pas tenue de confirmer l'identité ou l'autorité réelle de tout utilisateur. Les instructions fournies en vertu de ce nom d'utilisateur et de ce mot de passe constituent une autorité suffisante pour permettre à la Société d'exécuter toute transaction qui en résulterait. Vous acceptez d'informer immédiatement la Société si la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe est compromise.

Engagement en matière de protection de la vie privée

La protection de la confidentialité de vos informations personnelles est importante pour nous et pour les entreprises dont nous proposons les produits et services.  Nous nous engageons à collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles de manière responsable.

Nous créerons et tiendrons à jour un dossier client qui contiendra des informations personnelles telles que : coordonnées, informations financières, dossiers ou réunions et appels téléphoniques, correspondance générale et toute instruction qui nous est donnée.  Ces dossiers peuvent être convertis en d'autres supports ou formats (par exemple, un document papier peut être converti en un document électronique).

Ces informations seront utilisées pour évaluer votre situation financière, vous proposer des produits et des services pouvant vous intéresser et vous être utiles dans le cadre d'un service à la clientèle permanent.

Votre dossier client et vos informations personnelles ne seront divulgués qu'à:

  • Nos employés et aux personnes autorisées par nous.
  • Les sociétés que nous représentons et leurs employés et agents, dans le but de vous fournir ou de chercher à vous fournir des produits ou services financiers
  • Les tiers fournisseurs de services sélectionnés et autorisés par vous ; dans certains cas, les tiers fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada, et dans ces cas, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d'autres pays
  • Personnes ou entités auxquelles vous avez accordé l'accès
  • Personnes ou entités autorisées par la loi
  • Nos politiques et procédures en matière de protection de la vie privée sont disponibles sur demande

Conformément au droit applicable et à votre demande, nous vous donnerons accès à votre dossier client pour que vous puissiez l'examiner.  Vous avez le droit de demander des corrections à vos informations personnelles.

Si vous nous fournissez des informations personnelles supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments énumérés ci-dessous, vous reconnaissez expressément que vous les fournissez à vos propres risques et vous dégagez expressément les entreprises que je représente de toute responsabilité en rapport avec ces documents :

  • Les polices d'assurance
  • Copies des demandes d'assurance vie, en tout ou en partie, y compris les informations médicales et sur le mode de vie
  • Testaments
  • Procurations

Votre consentement est valable jusqu'à ce qu'il soit révoqué.  Vous pouvez révoquer votre consentement, en tout ou en partie, à tout moment en nous envoyant une notification écrite.  Une reproduction de ce consentement sera aussi valable que l'original.

Sécurité des courriels

La sécurité des communications par courriel ne peut être garantie pour l'instant. Toute personne souhaitant communiquer ou envoyer des informations de nature privées ou confidentielles à la Société est encouragée à le faire par d'autres moyens.

Droits d'auteur

Ce site a été développé par la société. Le contenu de ce site est la propriété de la société et des tiers dont les informations ou le matériel sont contenus sur le site. Toutes les informations et tous les documents contenus dans ce site sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle du Canada et d'autres pays. Sous réserve de la licence limitée d'utilisation de ce site telle que décrite ci-dessus, personne ne peut copier, redistribuer, reproduire ou republier sous quelque forme que ce soit, ni créer un lien vers ce site ou son contenu de quelque manière que ce soit, y compris par le biais d'hyperliens ou de cadrage, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Société. Toute violation des droits de la Société peut donner lieu à des poursuites judiciaires appropriées.

Marques commerciales

La Société possède ou a obtenu le droit d'utiliser sous licence ou autrement les marques commerciales utilisées sur ou en relation avec les biens et services fournis. Les marques commerciales sont protégées par les lois canadiennes et étrangères sur les marques commerciales. Tous les droits sont réservés. L'affichage de marques commerciales sur ce site ne doit en aucun cas être interprété comme une licence implicite d'utilisation de ces marques.

Avertissement général

  • Le contenu de ce site est fourni uniquement à des fins personnelles et éducatives et dans le but de faire des affaires avec la Société et est susceptible d'être modifié sans préavis. Bien que les informations affichées sur ce site soient considérées comme fiables et exactes au moment de leur publication, la Société ne garantit pas, ne déclare pas et ne cautionne pas que les informations contenues sur ce site sont exactes, complètes, fiables, vérifiées ou exemptes d'erreurs.
  • La Société ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant la fonctionnalité ou l'état de ce site, que ce site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que ce site fonctionnera en combinaison avec tout service ou logiciel utilisé en relation avec celui-ci, ou qu'il sera visualisé de manière cohérente avec tout logiciel de navigation, ou que toute communication transmise vers ou depuis ce site est privée, confidentielle ou sécurisée.
  • LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADADPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, D'OPPORTUNITÉ, DE SÉCURITÉ OU D'EXACTITUDE, ET TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION POUVANT DÉCOULER D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE COMMERCIAL.
  • VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU RISQUE DE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que ni la Société, ni la London Life, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, représentants, employés ou agents ne soit responsable envers vous pour la perte de données, le temps d'utilisation des ordinateurs ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou attribuable de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou à votre incapacité d'utiliser ce site pour quelque raison que ce soit ou à toute action ou inaction de la part de la Société ou pour tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, d'opportunités ou de revenus commerciaux, la perte de clientèle ou l'impossibilité de réaliser les économies attendues.
  • Ce site contient des liens vers d'autres sites qui ne sont pas maintenus ou contrôlés de quelque manière que ce soit par la Société. Ces liens ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ne doivent pas être interprétés comme une approbation par la Société ou toute autre partie des produits, services, conseils ou opinions ou de tout autre contenu de ces sites.

Plus d'informations

Pour plus d'informations concernant les conditions d'utilisation de ce site ou pour demander l'autorisation de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site ou toute partie de celui-ci, veuillez contacter la Société.

© 2020 Genier Financial Services Inc
Phone: 705-360-5555